Le système Pènal De La Turquie

Criminalisation De La Dissidence

La police attaque et détient des proches de prisonniers qui tentent d’attirer l’attention sur les violations des droits en prison, le 13 août 2022 devant un bureau de district du HDP à Istanbul

La République turque a une longue et brutale histoire d’abus du système judiciaire pour punir les opposants politiques – ce qui signifie très souvent les Kurdes. Des milliers de personnes qui ont fait campagne pour les droits et libertés des Kurdes se trouvent dans les prisons turques. Le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a pris les armes parce qu’il était convaincu qu’une résistance pacifique était impossible, et les gouvernements turcs de différents partis politiques semblent déterminés à leur donner raison. Que les Kurdes mènent leur politique par la voie parlementaire ou par le biais du PKK, ils sont traités, sans distinction, comme des « terroristes ». La désignation du PKK comme organisation terroriste par l’Union européenne et les États-Unis est utilisée pour présenter l’oppression anti-kurde comme faisant partie de la « guerre contre le terrorisme ».

Les politiciens et les militants kurdes qui ne font pas partie du PKK continuent de souligner leur adhésion à des méthodes pacifiques. Dans le même temps, la résistance à cette criminalisation de la dissidence inclut la campagne essentielle visant à retirer le PKK des listes du terrorisme international. En 2020, une longue affaire contre des membres du PKK a finalement atteint le sommet du système judiciaire belge, qui a statué que le PKK n’est pas une organisation terroriste soumise au droit pénal, mais un acteur non étatique dans un conflit, et soumis aux règles de la guerre. Ce jugement se fonde sur la reconnaissance en droit international d’un droit de résistance – une reconnaissance qui s’est développée en réponse aux mouvements anticoloniaux. Le droit de résistance est une idée qui a une très longue histoire, mais les pouvoirs politiques l’appliquent de manière très sélective et en fonction de leurs propres intérêts politiques.

Au moment où l’Union européenne l’a inscrit sur la liste des organisations terroristes, le PKK observait un long cessez-le-feu tout en essayant d’engager des dialogues en vue d’une solution pacifique qui permettrait aux Kurdes de Turquie de vivre dans la dignité. Mais, comme nous le voyons encore et encore, la relation stratégique de l’Europe avec la Turquie élimine toute autre considération. Par le biais de leurs listes politiques, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni apportent leur soutien à l’oppression des Kurdes en Turquie, et souvent aussi dans leur propre pays. Ils mettent également une pierre d’achoppement majeure sur la voie d’un règlement pacifique. L’inscription sur la liste de l’Union européenne est contestée devant la Cour de justice de l’UE au motif que la décision initiale, qui est régulièrement répétée sans autre forme de procès, a été prise sans preuves suffisantes. Il existe également une campagne internationale contre l’inscription sur la liste européenne, qui compte parmi ses partisans des avocats, des hommes et femmes politiques, des universitaires et des syndicalistes.

Dans la politique électorale turque, les espoirs de millions de Kurdes et d’autres groupes opprimés sont investis dans le Parti démocratique des peuples (HDP). L’État turc refuse de faire la distinction entre le HDP et le PKK et a utilisé ses lois antiterroristes de plus en plus floues – renforcées par les listes de terroristes – pour mettre des milliers de membres du HDP derrière les barreaux, y compris des membres du parlement, des maires et les coprésidents du parti. Presque tous les maires élus du HDP ont été destitués et remplacés par des personnes nommées par le gouvernement, et les procès en cours menacent de condamner les principaux membres du parti à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle et de fermer le parti. Ce ne serait pas le premier parti pro-kurde à être fermé par le gouvernement turc, et sa fermeture ne mettrait pas fin au mouvement qui le sous-tend.

Selahattin Demirtaş, ancien coprésident du HDP dans sa cellule de prison. Il est détenu depuis 2016 malgré la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme en faveur de sa libération immédiate

La condamnation à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour les délits de « terrorisme » n’est qu’une des façons dont İmralı est devenu un modèle terrifiant pour le système pénal turc plus généralement. Les prisons de type dortoir avaient déjà commencé à être remplacées par de petites cellules et un régime d’isolement dans les années 1990 – à des protestations massives, y compris des grèves de la faim dans lesquelles beaucoup sont morts. İmralı a été un terrain d’essai pour d’autres moyens de rendre la vie des prisonniers, et surtout des prisonniers à vie, aussi désagréable que possible. Une loi de 2005 prévoit un traitement sadique pour les condamnés à perpétuité aggravée, qui ne disposent que de très peu de temps pour faire de l’exercice et se mêler aux autres. L’isolement n’est pas seulement une torture en soi, mais expose les prisonniers au risque de mauvais traitements cachés par le personnel pénitentiaire. Même les quelques vestiges de vie commune autorisés sont souvent réduits par des sanctions disciplinaires sévères et arbitraires.

Les prisons turques sont le lieu de toutes sortes d’oppression, mais elles ont également été le théâtre de certaines des résistances les plus déterminées, notamment la grève de la faim massive qui a contraint le gouvernement turc à ouvrir brièvement la porte de l’isolement d’Öcalan en 2019.